Mentions légales
Conditions d’utilisation du site Web
Mise à jour : 19 octobre 2026
Les présentes conditions régissent votre utilisation du site elmcitypropertyservices.com. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Renseignements sur le site Web
Le site fournit des renseignements généraux sur Services immobiliers d’Elm City et les types de services que nous pouvons offrir. Son contenu ne constitue pas une soumission, un contrat, une garantie de disponibilité ni un engagement à effectuer des travaux.
Demandes de service et approbation
Chaque demande en ligne, y compris une visite sur place, doit être examinée et approuvée par Elm City. Le choix d’une plage horaire permet de retenir l’heure demandée pendant notre examen, sans confirmer la visite. Nous confirmons directement les visites acceptées. Les heures sont affichées à l’heure de l’Atlantique, soit l’heure normale ou avancée selon la date. L’envoi d’un formulaire ne constitue pas un contrat de service. Les travaux payants ne commencent qu’après entente sur leur portée, le prix, l’horaire et les conditions particulières au projet.
Renseignements et photos transmis
Fournissez des coordonnées et des renseignements sur la propriété exacts. Ne transmettez que des documents et photos que vous avez le droit de partager. En les soumettant, vous autorisez Elm City et les fournisseurs qui soutiennent nos systèmes à les conserver et à les traiter pour examiner votre demande, communiquer avec vous et administrer les services demandés, conformément à notre politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de vos photos. Leur envoi ne nous autorise pas à les publier à des fins publicitaires.
Liens privés et accès du personnel
Gardez confidentiel le lien privé de votre demande : toute personne qui le possède peut consulter certains détails et annuler une demande admissible. Communiquez avec Elm City si vous croyez que ce lien a été divulgué ou qu’une demande a été modifiée sans votre autorisation. L’accès au tableau de bord du personnel est réservé aux personnes autorisées d’Elm City au moyen de leurs identifiants BuildCurrent. N’essayez pas d’accéder aux dossiers d’autrui et ne partagez pas les identifiants du personnel.
Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser le site à mauvais escient, de tenter un accès non autorisé, de perturber son fonctionnement, de transmettre du contenu illégal ou malveillant, ou d’utiliser des systèmes automatisés pour surcharger les formulaires ou l’infrastructure.
Propriété intellectuelle
Le nom Elm City Property Services, les éléments de marque, les textes, les éléments graphiques et la conception du site appartiennent à Elm City Property Services ou sont utilisés sous licence, sauf indication contraire. Leur reproduction ou exploitation commerciale nécessite une autorisation.
Services tiers
Le site utilise notamment Vercel pour l’hébergement, Resend pour les courriels, Supabase pour les réservations, le stockage privé des photos, l’authentification du personnel et le traitement des demandes, BuildCurrent pour la gestion des activités et des clients potentiels, et GoDaddy pour le domaine et les services DNS. Ces fournisseurs soutiennent les activités d’Elm City, mais Supabase et BuildCurrent n’approuvent ni n’exécutent les travaux. Aucun compte auprès de ces fournisseurs n’est nécessaire pour soumettre une demande. Une panne peut retarder les demandes ou les mises à jour. Si vous ne recevez pas de numéro de référence ou souhaitez confirmer un statut, communiquez directement avec Elm City. Notre responsabilité relative aux renseignements personnels est expliquée dans notre politique de confidentialité.
Paiement des factures en ligne et frais
Elm City n’ajoute pas de frais distincts de traitement, de carte de crédit ou de commodité pour le paiement d’une facture en ligne par Stripe. Les clients paient le solde dû de leur facture; Elm City assume les frais habituels de traitement Stripe. Les options facultatives de financement ou de paiement échelonné, lorsqu’elles sont offertes, peuvent comporter des conditions ou des frais propres au fournisseur et présentés lors du choix du mode de paiement.
Elm City crée et gère ses factures au moyen de BuildCurrent. Les factures impayées admissibles peuvent être réglées au moyen de Stripe Checkout. Stripe traite le paiement, sans émettre la facture BuildCurrent. Une session de paiement Stripe est temporaire. Si elle expire, vous pouvez rouvrir votre lien de facture BuildCurrent original, pourvu qu’il n’ait pas été révoqué et que la facture soit toujours payable, puis commencer une nouvelle session. Le lien de facture peut demeurer accessible après la date d’échéance, mais cela ne reporte pas cette date. Le solde est vérifié au début du paiement; les modes de paiement et les conditions applicables de Stripe s’affichent à la caisse. Ne partagez pas vos liens de facture privés publiquement. Les confirmations et reçus peuvent être envoyés par courriel, notamment par Resend. Pour toute question sur des frais, le statut d’une facture, un remboursement ou un lien perdu ou compromis, communiquez avec Elm City.
Prévention du pourriel
Les formulaires publics peuvent utiliser Cloudflare Turnstile pour distinguer les demandes légitimes des envois automatisés abusifs. Réussir une vérification de sécurité ne confirme ni un rendez-vous ni la livraison d’une demande. Cloudflare peut traiter des renseignements techniques sur le navigateur, l’appareil, le réseau et les interactions conformément à sa politique de confidentialité.
Limitation
Dans les limites permises par la loi, le site est fourni selon sa disponibilité. Elm City ne garantit pas que toutes les pages seront toujours exemptes d’erreurs ou accessibles sans interruption. Aucune disposition des présentes conditions ne limite des droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date indiquée ci-dessus correspond à la version actuelle.
Nous joindre
Vous pouvez envoyer vos questions à info@elmcitypropertyservices.com.
